Signalement d’un abus

Vous avez été victime d’abus de pouvoir (sexuel, moral, spirituel) au sein de l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV), ou y avez assisté en tant que témoin
Ce formulaire vous permet de déposer votre récit.

Votre parole sera traitée en toute confidentialité, et vous pouvez choisir de garder votre récit anonyme.

Seul le groupe d’expert.e.s de l’EERV aura accès aux informations que vous transmettez. La composition du groupe d’expert.e.s ainsi que le règlement qui régit celui-ci figurent sur le site internet de l’EERV.

Vous pouvez choisir de remplir ou non les champs proposés, il n’est pas nécessaire de les remplir tous pour avancer dans la démarche.

Les informations que vous transmettez sont conservées dans une base de données indépendante, sécurisée et anonymisée. Elles ne sont lues que par le groupe d’expert.e.s de l’EERV et sont traitées uniquement par ceux-ci à l’exception d’une réquisition formulée par une autorité judiciaire. Elles seront détruites dans un délai de deux ans.

Après avoir rempli le formulaire, vous ne serez contacté.e que si vous le souhaitez. Il est alors nécessaire de cocher la case «je souhaite être contacté.e» à la fin du formulaire. Dans ce cas uniquement, un numéro de téléphone et une adresse email vous seront demandés.

En cas de suspicion d’un délit ou d’un crime au sens du Code pénal, impliquant une mise en danger imminente d’un individu mineur ou majeur, le groupe d’expert.e.s est tenu d’annoncer les faits aux autorités compétentes.

Le groupe d’expert.e.s décline toute responsabilité notamment en cas de faux signalements, dénonciations calomnieuses ou écrits injurieux transmis par ce biais et se réserve le droit de poursuivre les contrevenant·e·s éventuel·le·s.

Votre témoignage sera traité avec le plus grand soin et en toute confidentialité.

Si vous souhaitez, par la suite, faire un signalement officiel auprès de l’EERV, votre anonymat ne pourra alors pas être garanti, mais le groupe d’expert.e.s est là pour vous soutenir dans cette démarche.

Si vous souhaitez par la suite déposer une plainte (pénale ou civile), la loi exige que cela se fasse en votre nom. Les membres du groupe d’expert.e.s sont également présents pour vous guider et vous soutenir dans cette démarche, afin de sortir du silence et de protéger d’autres victimes potentielles .